Conditions générales de location
objet du contrat
Le loueur met à disposition du preneur l’objet loué pour une période déterminée.
données personnelles
En effectuant sa réservation, le client confirme la conformité des données fournies, qui seront utilisées pour le réglage professionnel des fixations. Il est interdit de modifier ces réglages de sa propre initiative.
propriété du matériel
Le matériel loué reste la propriété du loueur.
paiement
Il existe deux formes de paiements possible :
- Paiement par carte de crédit.
- Paiement en éspèce (cash).
retour de l’objet loué
L’objet loué doit être retourné au loueur durant les heures d’ouverture du magasin.
retard dans le retour de l’objet loué
Si l’objet loué est rendu en retard par rapport au délais de location fixé, la durée supplémentaire sera facturée au preneur en accord avec la liste des prix de location. Les éventuels frais de rappel seront aussi facturés. Le preneur répond en outre pour d’éventuels dommages causés au loueur.
devoir de diligence
Le preneur doit utiliser l’objet loué avec tout le soin requis. Le preneur est tenu de prendre entièrement en charge les éventuels dommages causés à l’objet loué durant la période de location.
bris et vol de skis
Une taxe de couverture pour ces risques n’est pas incluse dans le prix de location. La franchise est également non incluse.
clause de non-responsabilité
Le loueur n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages matériels ou aux personnes causés durant la période de location.
procédure en cas de vol ou de dommage
En cas de vol ou de dommage causés par un tiers à l’objet loué, le preneur doit immédiatement en informer le loueur. En cas de vol, une déclaration de vol effectuées auprès de la police doit être jointe.
droit d’utilisation
Seul le preneur est en droit d’utiliser l’objet loué. La sous-location est interdite.
etat du matériel au retour
L’objet loué doit être rendu en bon état. Si les skis/les accessoires loués sont rendus sales, le loueur peut exiger une participation aux frais de nettoyage.
droit applicable et fot
Le contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est le lieu de la location.